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Annexe

Plan des inspections 2025

 

No Titre Organe inspecté
Stratégie et planification
25-1 Lutte contre l’extrémisme violent de gauche SRC
25-2 Portefeuille de projets informatiques du SRC SRC
Organisation et mandat
25-3 Lutte contre l’espionnage au sein du SRC SRC
25-4 Mesure visant à éviter une fuite de données au sein du service ACEM Service ACEM
25-5 Prestations de traduction SRC
Collaboration
25-6 Collaboration entre le SRC et les SRCant SRC
Recherche d’informations
25-7 Opérations, besoins de clarifications opérationnels et mesures de recherche soumises à autorisation du SRC SRC
25-8 Informatrices et informateurs (HUMINT) SRC
25-9 Cyberexploration RM
Ressources
25-10 Armement au SRC SRC
Traitement des données et archivage
25-11 Stockage des données dans le domaine de l’exploration du réseau câblé Service ACEM

 

Liste des abréviations

 

Abréviation Signification
ACEM Service Actions dans le cyberespace et dans l’espace électromagnétique
ADINT Advertisement Intelligence
API Advance Passenger Information
Art. Article
AS-Rens Autorité de surveillance indépendante des activités de renseignement
BCM Business Continuity Management
CDF Contrôle fédéral des finances
DDPS Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports
DélCdG Délégation des Commissions de gestion
EIOC European Intelligence Oversight Conference
EION European Intelligence Oversight Network
etc. Et cetera
fedpol Office fédéral de la police
GEVER Système de gestion des affaires
HUMINT Human Intelligence (recherche d’informations par des informatrices et informateurs)
IA Intelligence artificielle
IASA-ICC Système d’information et d’analyse intégrale de l’application Allsource Control
IASA SRC Système d’information et d’analyse intégrale du SRC
IASA-EXTR Système d’information et d’analyse intégrale du SRC pour l’extrémisme violent
INDEX SRC Système d’indexation des données du SRC
IOWG Intelligence Oversight Working Group
IP Internet Protocol
LPD Loi fédérale du 25 septembre 2020 sur la protection des données (RS 235.1)
LRens Loi fédérale du 25 septembre 2015 sur le renseignement (RS 121)
MRSA Mesures de recherche soumises à autorisation
OCI Organe de contrôle indépendant pour l’exploration radio et l’exploration du réseau câblé
OP Opérations
OSCPT Ordonnance du 15 novembre 2017 sur la surveillance de la correspondance par poste et télécommunication (RS 780.11)
OSRens Ordonnance du 16 août 2017 sur la surveillance des activités de renseignement (RS 121.3)
OSSNR Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement
PFPDT Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence
RM Renseignement militaire
RS Recueil systématique
SEM Secrétariat d’État aux migrations
SEPOS Secrétariat d’État à la politique de sécurité
SIGINT Signal Intelligence
SIT Systèmes d’information de tiers
SPPA Service pour la protection préventive de l’armée
SRC Service de renseignement de la Confédération
SRCant Services de renseignement cantonaux
SYMIC Système d’information central sur la migration
TAF Tribunal administratif fédéral
TIC Technologies de l’information et de la communication
VirtA Agentes et agents virtuels
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