Coordination

Selon la loi sur le renseignement, l’AS-Rens coordonne ses activités avec la haute surveillance parlementaire et d’autres autorités de surveillance de la Confédération et des cantons. Elle échange également avec des personnes qui sont impliquées d’une manière ou d’une autre dans le domaine du renseignement et répond aux questions des citoyennes et citoyens.

Délégation des Commissions de gestion (DélCdG)

La Délégation des commissions de gestion a procédé à une visite d’office auprès de l’AS-Rens en février 2025. Lors de cette visite, l’AS-Rens lui a présenté en détail sa manière de travailler, notamment le cycle de la surveillance et divers outils utilisés, ainsi que deux rapports d’inspection. Un échange enrichissant sur divers points a suivi les présentations.

L’AS-Rens transmet tous ses rapports d’inspection à la DélCdG. Celle-ci examine les rapports et décide si elle invite l’AS-Rens à venir les présenter et en discuter. L’année dernière, l’AS-Rens a été invitée en mai à présenter les rapports 22-18 et 24-10 et en novembre à présenter les rapports 24-6 et 25-3 (ces rapports sont résumés dans le présent rapport d’activité).

Tribunal administratif fédéral (TAF)

Durant l’année sous revue, des représentantes et représentants du TAF et de l’AS-Rens se sont réunis lors de deux séances. Au cours de celles-ci, ils ont échangé sur la pratique du tribunal concernant les MRSA et les demandes d’exploration du réseau câblé et l’AS-Rens a présenté les inspections actuelles et le plan des inspections 2026. Du point de vue du TAF, il n’y avait aucune anomalie concernant les MRSA. Les demandes d’exploration du réseau câblé ont également pu être traitées par le tribunal dans les délais impartis.

L’échange a donc principalement porté sur les opérations menées par le SRC, ce qui a permis au TAF et à l’AS-Rens de vérifier mutuellement leurs informations respectives. De cette manière, un contrôle complet des MRSA est garanti, de l’autorisation ex ante à l’inspection ex post.

Contrôle fédéral des finances (CDF)

En vertu de la loi sur le Contrôle des finances, le CDF examine l’intégralité de la gestion financière lors de toutes les phases de l’exécution du budget et procède, par échantillonnage, à un contrôle préalable des engagements qui doivent être pris. Il surveille en particulier la gestion des crédits d’engagement et vérifie les systèmes de contrôle interne. Les unités administratives de la Confédération qui exercent des activités de renseignement, et qui sont donc soumises à la surveillance de l’AS-Rens, font également toutes partie du champ de contrôle du CDF. C’est pourquoi une bonne coordination entre les deux autorités de surveillance est importante.

En vertu de l’ordonnance sur la surveillance des activités de renseignement (OSRens), l’AS-Rens et le CDF peuvent échanger des informations sur leurs activités de surveillance et de contrôle ainsi que les données qui en résultent, pour autant qu’elles soient nécessaires à l’accomplissement de leurs tâches.

En 2025, les deux autorités de surveillance indépendantes ont eu plusieurs échanges par écrit et à l’oral sur la planification générale des inspections (planification annuelle) ainsi que sur des thèmes et questions spécifiques au sujet des inspections prévues. Elles se sont ainsi concertées sur les dates d’inspection dans le domaine du service ACEM. La cheffe de l’AS-Rens a rencontré le responsable du domaine d’examen correspondant au CDF à quatre reprises.

Organe de contrôle indépendant pour l’exploration radio et l’exploration du réseau câblé (OCI)

Dès sa création, il était prévu que l’AS-Rens reprenne les activités de l’OCI. La révision en cours de la LRens entrée en vigueur en 2017 doit désormais mettre en œuvre ce projet. Il apparaît donc judicieux d’anticiper cette reprise par un transfert de connaissances. À cette fin, le président de l’OCI et la cheffe de l’AS-Rens ont convenu que l’AS-Rens assisterait aux réunions de l’OCI. C’est pourquoi un représentant de l’AS-Rens a participé aux réunions de l’OCI en 2025.

L’AS-Rens et l’OCI ont également échangé au sujet de la participation de ce dernier à l’European Intelligence Oversight Conference (EIOC), une conférence annuelle qui a eu lieu en Suisse cette année, de ses contacts internationaux avec d’autres autorités de surveillance et de la révision de la LRens.

Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT)

Une séance de coordination entre l’AS-Rens et le PFPDT a eu lieu à l’automne 2025. L’AS-Rens a renseigné le PFPDT sur les principaux éléments constatés lors des inspections arrivées à terme. Elle l’a également informé des inspections en cours et de celles planifiées dans la mesure où elles englobent des aspects de traitements de données. L’échange a aussi porté sur la mise en œuvre du droit d’accès conformément à la LRens.

Autorités cantonales de surveilllance

À l’été 2024, l’AS-Rens a entamé une tournée des cantons qui pris fin dans le courant de l’été 2025. Elle a échangé avec les personnes qui dirigent les SRCant, le personnel spécialisé et les autorités cantonales de surveillance. L’AS-Rens a consigné les résultats de ses entretiens dans un rapport. Elle a examiné certains aspects de la collaboration entre les SRCant et le SRC dans le cadre de l’inspection 25-6.

Concernant la surveillance par les cantons, l’AS-Rens a constaté qu’il existe de multiples formes d’organisation au sein des cantons. La surveilllance peut incomber au commandant de la police cantonale, à la direction du département compétent, à une personne d’un autre service cantonal ou encore à une commission indépendante. Les formes d’organisation sont liées à la taille des SRCant ou encore à l’histoire des cantons en ce qui concerne les activités de renseignement.

Les cantons ont accueilli favorablement les visites de l’AS-Rens et ont apprécié d’avoir la possibilité d’échanger librement. Pour l’AS-Rens, les entretiens ont été utiles et précieux. Ils ont notamment démontrer combien les situations, les conditions, les attentes et les procédures peuvent varier d’un canton à l’autre.

« Pour 2026, l’AS-Rens planifie une journée d’échange d’expériences entre et avec les autorités cantonales de surveillance. »

Plusieurs entretiens ont mis en évidence le besoin d’un échange d’expériences entre les autorités cantonales de surveillance sur divers aspects de la surveillance et sur les bonnes pratiques. Pour 2026, l’AS-Rens planifie une journée d’échange d’expériences entre et avec les autorités cantonales de surveillance. En outre, ceci pourrait déboucher sur une éventuelle collaboration plus étroite entre l’AS-Rens et les autorités cantonales de surveillance, que ce soit sous la forme d’une inspection commune, d’un accompagnement de l’activité d’inspection ou d’un échange concret entre l’AS-Rens et une autorité de surveillance au moment de la planification et de la préparation de l’inspection.

Autres rencontres

• Cheffe et Chef du DDPS
• Secrétaire général du DDPS
• Conseillère du Chef du DDPS en matière de renseignement
• Chef de la Révision interne du DDPS
• Directeur du SRC (ancien et nouveau)
• Chef de l’Armée
• Chef du commandement des opérations
• Chef du RM et du SPPA
• Chef du commandement Cyber
• Chef du service ACEM
• Ministère public de la Confédération
• Directeur du CDF
• Responsable de mandat du CDF
• Directrice de fedpol
• Secrétaire général de la Conférence des directrices et directeurs des départements cantonaux de justice et police (CCDJP)

Citoyennes et citoyens

En 2025, l’AS-Rens a reçu des demandes de 13 citoyennes et citoyens.

L’AS-Rens échange des informations sur les méthodes, les processus et les expériences de surveillance avec des autorités de surveillance d’autres pays agissant dans le même domaine d’activités. Ces échanges s’avèrent toujours avantageux pour les activités de surveillance.

En 2025, l’AS-Rens a participé à trois réunions à l’étranger et a organisé des rencontres à Zurich.

European Intelligence Oversight Network (EION) le 20 mai 2025, Bruxelles

L’EION, créé en 2018 par une fondation, la Stiftung Neue Verantwortung (devenue le think tank Interface), vise à favoriser et à améliorer le contrôle des services de renseignement en Europe. Il propose une plateforme d’échange aux autorités de surveillance et à d’autres experts et expertes (p. ex. du monde scientifique). Quant à la fondation interface, elle traite différents thèmes liés à la sécurité informatique, à la gestion des données, à la digitalisation et aux droits fondamentaux.

Le Conseil de l’Europe et onze autres pays étaient représentés à l’atelier organisé par l’EION à Bruxelles.

Le thème, repris des discussions de juin 2022, était les risques liés à une utilisation disproportionnée du renseignement par la publicité en ligne (Advertisement Intelligence, ADINT) par les autorités nationales de sécurité.

L’objectif était de recueillir des informations auprès des expertes et experts ainsi que des délégations des autorités de surveillance pour qu’Interface rédige et publie un rapport à ce sujet. La question principale était la suivante : les autorités de surveillance ont-elles les moyens et les instruments nécessaires pour contrôler l’utilisation de données à des fins commerciales par les services de renseignement ?

Le document présenté par interface propose un schéma analytique, décrit en détail les différentes phases liées à l’accès aux données ADINT ainsi qu’à leur utilisation et contient un résumé des risques identifiés par phase.

L’atelier était axé sur les bases légales des Pays-Bas, des États-Unis et du Royaume-Uni car ces trois pays réglementent désormais l’ADINT.

Intelligence Oversight Working Group (IOWG) du 22 au 23 mai 2025, technical meeting et staff meeting, Copenhague

Avant le staff meeting périodique, le Danemark a de nouveau organisé un technical meeting auquel les autorités de surveillance ont envoyé leurs expertes et experts techniques. Ce format encore récent a fait ses preuves et sera poursuivi.

Les représentations anglaises, belges, danoises, hollandaises, norvégiennes, suédoises et suisses ont ensuite participé au staff meeting de l’IOWG, auquel s’est jointe l’autorité canadienne Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement (OSSNR) en qualité d’observatrice.

Tous les pays avaient préparé un thème selon une structure prédéfinie (défi, solution, expériences) et l’ont présenté dans les groupes de travail.

Le technical meeting a mis l’accent sur les questions relatives à l’IA, comme l’inspection de son utilisation en général ou pour des activités d’inspection en particulier. D’autres contributions portaient sur le big data et les bases de données ainsi que sur les opérations de hacking. L’AS-Rens a présenté le thème Access to third-party information systems (accès aux systèmes d’information de tiers).

Le staff meeting était centré sur les méthodes d’inspection, les compétences nécessaires et la transmission des connaissances. L’AS-Rens a décrit son expérience en matière de fluctuations du personnel et son approche du recrutement et de la préservation des compétences essentielles pour la surveillance.

« L’AS-Rens a pu se faire une idée des méthodes de travail d’autres autorités et pourra mettre ces connaissances à profit pour son propre développement. »

Les deux types de séances ont donné lieu à des échanges précieux. L’AS-Rens a pu se faire une idée des méthodes de travail d’autres autorités et pourra mettre ces connaissances à profit pour son propre développement. Il est clair que tous les pays sont confrontés à des défis de même ordre, notamment en raison de la transformation rapide de l’environnement géopolitique et technologique et de la nécessité de garantir en permanence les compétences de surveillance nécessaires.

Intelligence Oversight Working Group (IOWG) du 4 au 6 novembre 2025, technical meeting, staff et chair meeting, Zurich

Les 4 et 5 novembre 2025, l’AS-Rens elle a accueilli les membres de l’IOWG dans le cadre de plusieurs séances, y compris une séance des responsables des différentes autorités de surveillance participantes lors de laquelle l’autorité de surveillance canadienne a été formellement admise comme membre du groupe de travail. Pour rappel, elle disposait d’un statut d’observatrice depuis novembre 2023. Les participantes et participants ont livré un état de situation de la surveillance dans leur État respectif et se sont intéressés plus concrètement à l’impact que celle-ci peut avoir sur les autorités inspectées et à la manière d’en rendre compte. Les échanges lors des séances de travail staff et technical meetings ont porté notamment sur les difficultés d’accès à l’information auprès des autorités inspectées et les besoins supplémentaires en matière de coopération. Les participantes et participants ont également pu échanger leurs expériences en matière d’inspection sur le plan technique, et plus particulièrement sur le thème des cryptomonnaies.

European Intelligence Oversight Conference (EIOC) du 4 au 6 novembre 2025, Zurich

Du 5 au 6 novembre 2025, l’EIOC a eu lieu à Zurich. Les autorités de surveillance des activités de renseignement de la Suisse, de la Lituanie et du Canada y ont livré des présentations sur des sujets variés, tels que la gestion des risques en matière de surveillance, les difficultés rencontrées lors de la mise en place de leur entité ou les défis propres liés à leur structure organisationnelle. Lors de la deuxième journée, un accent particulier a été mis sur l’IA dans le contexte de la surveillance, ainsi que sur les enjeux légaux liés à la collecte de données de communication de masse par les services de renseignement. Le CDF a livré une présentation sur les derniers développements de l’IA, illustrant la double nature du défi qui se pose quant à l’utilisation de ces nouvelles technologies par les autorités de surveillance ou l’utilisation de ces technologies au sein des services inspectés. Ces thématiques ont ensuite été discutées sous forme d’un panel incluant des représentantes et représentants des autorités de surveillance norvégienne et anglaise. De même, des spécialistes du domaine ont présenté les environnements suisse et allemand en matière de collecte de données de communication de masse. Les échanges des membres du panel à ce sujet ont permis de comparer les pratiques étatiques, y compris avec la France. Enfin, le SRC s’est exprimé sur l’impact que peut avoir la surveillance sur son service.

Outre les représentantes et représentants de l’AS-Rens, des membres de la délégation de l’Allemagne, de l’Autriche, de la Belgique, de la Bulgarie, du Canada, du Danemark, de la Finlande, de la France, de la Grèce, de la Grande-Bretagne, de l’Italie, de la Lituanie, de la Norvège, des Pays-Bas, du Portugal et de la Suède étaient présents. Le CDF, l’OCI, le PFPDT, le TAF et le secrétariat de la DélCdG étaient aussi représentés.